1. Identification de l’entreprise

Siège social :

SARL LES SAVEURS DE JEANNE
1, Chemin de la routine
Lieu-dit Frichebois
17250 GEAY

Téléphone : 06.99.02.19.57 // 06.60.21.18.15

L’entreprise « Les Saveurs de Jeanne » est une SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 3000€ inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 929 219 939

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12929219939

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes ventes ou commandes conclues sur le site internet www.lessaveursdejeanne.fr (ci-après dénommé le « site »).
Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties ; d’une part de la SARL Les Saveurs de Jeanne (ci-après dénommée « le vendeur ») et d’autre part de l’acheteur (ci-après dénommé « le client »).

3. Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être lues et acceptées sans réserve par le client lors de la validation de sa commande. En validant la commande sur le site, le client déclare et reconnaît qu’il est juridiquement capable de souscrire des contrats concernant les produits vendus par Les Saveurs de Jeanne. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV en tout ou partie, à tout moment.

4. Produits

Les produits proposés au client sont ceux énumérés sur le site. L’offre est limitée à la France métropolitaine (Corse comprise). L’offre est limitée aux produits disponibles au moment de la prise de commande.

Chaque produit est présenté sur le site accompagné d’une photo et d’une description réalisées par Les Saveurs de Jeanne. Les descriptions sont destinées à fournir au client les caractéristiques essentielles des produits ; elles ne peuvent être utilisées pour aucune action de responsabilité contre les Saveurs de Jeanne de quelque manière que ce soit. Les photographies des produits, fournies à titre informatif uniquement, ne sont pas contractuelles.

Le vendeur garantit que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de contrôle de qualité et d’hygiène strictes et stockés conformément aux normes françaises en vigueur.

Les produits étant des denrées périssables, il est indispensable de respecter les conditions de stockage suivantes : dans un endroit sec, frais, propre et à l’abri de la lumière, afin d’en garantir leur qualité.

Tous les produits sont élaborés dans un atelier de production commun, utilisant des allergènes (farine de blé, beurre, œufs, fruits à coques, graines de sésame…)

5. Prix

Le prix de chaque produit est fixé par les Saveurs de Jeanne et est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix prennent en compte la TVA française applicable au moment de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sur les prix des produits. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits.

Le vendeur se réserve le droit de changer les prix des produits à tout moment, sans préavis, garantissant néanmoins au client le prix des produits au moment de la validation de sa commande.

6. Commandes

a. Compte client
Pour toutes commandes sur le site, le client sera dans l’obligation de créer un compte client. Ce compte client lui permettra de conserver ses informations de facturation et de paiements pour ses prochaines commandes et de consulter son historique de commandes.
Pour la création du compte, il sera demandé au client d’indiquer obligatoirement son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse mail et son numéro de téléphone.
Le client s’engage à fournir l’ensemble des informations demandées et s’assure de leur exactitude. Il lui appartient d’actualiser les données le concernant. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, les Saveurs de Jeanne ne seront pas tenues pour responsables en cas d’impossibilité de livraison.
Pour finaliser la création de son compte, le client devra créer son mot de passe personnel et confidentiel. Ce mot de passe doit être conservé secret et ne doit pas être communiqué à des tiers.
Si le client s’aperçoit d’une utilisation frauduleuse de son compte, il s’engage à en informer immédiatement le vendeur.

b. Passation d’une commande
Pour passer une commande, le client doit :
– Choisir parmi les produits proposés sur le site et définir leurs quantités
– Choisir son mode de livraison
– Choisir son mode de paiement
– Renseigner son adresse de facturation et de livraison (si différente)
– S’identifier sur son compte client à l’aide de son adresse mail et de son mot de passe s’il en possède un ou Créer un compte client
Une fois ces étapes terminées, le client doit vérifier l’ensemble de sa commande et s’assurer que les données saisies soient correctes. Si besoin, le client pourra modifier ou annuler sa commande avant de la valider définitivement.

La commande sera définitivement validée lors de la confirmation de l’envoi de traitement de la commande sur l’écran final indiquant le numéro, la date et le montant total de la commande. En validant sa commande, le client accepte pleinement et sans réserve l’ensemble des conditions générales de vente. Cette validation équivaut à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.
Après la validation finale de la commande par le client, un e-mail de confirmation lui sera envoyé.

Qualifié d’artisan et réalisant l’intégralité des produits à la main, le vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la commande dans les meilleurs délais.

c. Paiement d’une commande
Le paiement de la commande doit être effectué en euro et dans son intégralité (produits et frais de livraison).

Le client peut procéder au paiement de sa commande :
– Par carte bancaire : les produits peuvent être achetés sur le site avec des cartes Visa, Mastercard, American Express via un système de paiement sécurisé. Le client devra communiquer son numéro de carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Le client garantit être pleinement habilité à utiliser ladite carte et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la commande. La transaction est effectuée par Stripe ; un prestataire certifié PCI de niveau 1. Il s’agit du niveau de certification le plus strict du secteur des paiements.
– Par virement bancaire : les coordonnées bancaires du compte sur lequel le virement sera à effectuer est communiqué dans l’e-mail de confirmation. La commande ne sera expédiée qu’une fois le règlement perçu sur le compte bancaire du vendeur.
– En espèce ou par carte bancaire : uniquement pour le Click&Collect lors du retrait de sa commande au siège social des Saveurs de Jeanne.

Pour les paiements par carte bancaire et par virement : la commande validée par le client ne sera considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement auront donné leur accord. Dès lors, le délai de traitement d’une commande par Les Saveurs de Jeanne est de 5 à 10 jours ouvrés selon les stocks disponibles.
En cas de refus des centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client averti par e-mail.

Pour le Click&Collect : le délai de traitement d’une commande par Les Saveurs de Jeanne est de 2 à 7 jours ouvrés selon les stocks disponibles. Le règlement pourra se faire sur le site par les moyens de paiement cité ci-dessus, ou sur place en espèces ou en carte bancaire.

d. Modification et annulation d’une commande
Pour toute modification (adresse de facturation, de livraison, produits) ou annulation de commande, le client doit contacter les Saveurs de Jeanne par e-mail ou par téléphone au 06.99.02.19.57 dans les 48 heures suivant sa commande ; passé ce délai aucune modification ou annulation ne sera possible.

e. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : […]
– 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
– 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé »

Aucun renvoi ne sera donc accepté par le vendeur.

7. Retrait des commandes et livraison

a. Retrait dans notre atelier de fabrication
Le client peut choisir de retirer sa commande directement et gratuitement dans notre atelier de fabrication en choisissant le mode de retrait « Click&Collect ».
Les retraits peuvent se faire les mardis, jeudis et vendredis de 10h à 19h au 1, chemin de la routine – Lieu-dit Frichebois – 17250 GEAY
Le client pourra retirer sa commande le jour d’ouverture de la semaine de son choix, en respectant un délai minimum de 2 jours ouvrés pour permettre au vendeur la préparation de sa commande. Le client sera averti par e-mail et/ou SMS lorsque sa commande sera prête. Le client disposera de 10 jours ouvrés pour récupérer sa commande. Il s’engage à retirer sa commande dans le délai imparti. Passé ce délai, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, de garder les produits et de les remettre à la vente.

Si le règlement de la commande n’a pas été effectué en amont sur le site, le client s’engage à payer sa commande en espèces ou en carte bancaire sur le lieu de retrait. A défaut de paiement, le vendeur se réserve le droit de garder les produits et les remettre à la vente.

b. Livraison en locker ou point relais
Les livraisons en locker ou en point relais, sont effectuées par le transporteur Mondial Relay (ci-après dénommé « le transporteur ») en France métropolitaine uniquement (Corse comprise). La livraison s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

Le client sera libre de choisir son locker ou son point relais lors de sa commande.

Le client sera directement informé par e-mail de la part de Mondial Relay de la disponibilité de son colis.

S’agissant de denrées périssables et sensibles aux conditions météorologiques, nous vous conseillons de récupérer votre commande dans les 24 heures. De plus, en période de fortes chaleurs, nous déconseillons le choix de ce mode de livraison.
Le vendeur ne saura être tenu pour responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.

c. Livraison à domicile avec signature
Les livraisons à domicile avec signature, sont effectuées par le transporteur Colis Privé (ci-après dénommé « le transporteur ») en France métropolitaine uniquement (Corse non comprise). La livraison s’effectue sous 3 à 5 jours ouvrés après la prise en charge du colis par le transporteur.

Pour les livraisons à domicile, le client est responsable des coordonnées postales communiquées lors de la commande. Ces informations doivent être claires, complètes et précises (notamment code de porte et étage). Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

La distribution du colis s’effectuera en main propre contre signature du destinataire. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé vous permettant de reprogrammer votre livraison ou de retirer votre commande en point relais.

d. Réception et réclamation d’une commande
Le client s’engage à contrôler l’état de son colis lors de la réception de sa commande. Si le colis est endommagé ou présente une avarie, le client devra émettre des réserves précises auprès du transporteur et/ou refuser le colis. Le client devra avertir le vendeur sous 48h, qui sera alors en droit de lui demander des photographies du colis non conforme.
Selon les dispositions de l’article L.224-65 du Code de la consommation, si le client a choisi le mode de livraison en locker et que son colis est non conforme, il dispose alors d’un délai de 10 jours (hors jours fériés) pour émettre des réserves claires et détaillés au vendeur. Passé ces délais et à défaut d’avoir respecté les consignes précitées, aucune réclamation ne pourra être valablement reçue par le vendeur.

Malgré tout le soin apporté à la préparation et à l’expédition des commandes (photos des colis, double contrôle), une erreur de commande reste toujours possible. En cas de commande non conforme, le client dispose de 48h pour prévenir le vendeur, lequel s’engage à apporter une solution adaptée.

8. Garanties

a. Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Les Saveurs de Jeanne sont dans l’obligation de fournir au client une garantie légale de conformité des produits vendus sur son site. Les produits doivent être conformes à la description donnée.
En cas de non-conformité, le client doit en avertir Les Saveurs de Jeanne par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
LES SAVEURS DE JEANNE
1, chemin de la routine
Lieu-dit Frichebois
17250 GEAY

Si la non-conformité du produit est reconnue par le vendeur, le client peut choisir entre le remplacement ou le remboursement des biens vendus.

Sont exclus de la garantie légale de conformité :
– les défauts que le client connaissait ou ne pouvait ignorer au moment de sa commande
– le non-respect des conseils communiqués par le vendeur (conditions de stockage, conditions de manipulation des produits, conditions de retrait suite à la livraison…)
– la péremption normale des produits

b. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 à 1649 et suivants du Code civil, Les Saveurs de Jeanne sont dans l’obligation de fournir au client une garantie légale des vices cachés pour les produits vendus sur son site. S’entend comme vice cachés, des biens vendus qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
En cas de vice cachés, le client doit en avertir Les Saveurs de Jeanne par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante :
LES SAVEURS DE JEANNE
1, chemin de la routine
Lieu-dit Frichebois
17250 GEAY

Si le vice caché du produit est reconnu par le vendeur, le client aura la faculté de restituer les biens vendus et de se faire rembourser le prix de vente et les frais occasionnés par la vente, ou de garder les biens vendus et de se faire rembourser une partie du prix.

Sont exclus de la garantie les défauts apparents dont le client pouvait se convaincre par lui-même.

9. Litiges et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le client doit contacter le vendeur par e-mail, par téléphone ou par courrier afin qu’un accord amiable soit mis en place.
A défaut d’accord amiable et selon l’article L612-1 « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre »

Médiateurs secteur « commerce de grande consommation – commerce alimentaire spécialisé » : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references

En cas de désaccord persistant, tout litige sera présenté aux tribunaux compétents français par la partie la plus diligente.

10. Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur ».

Sont expressément considérés comme cas de force majeure, tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistibles tels que : les catastrophes naturelles, les conditions climatiques, exceptionnelles, les grèves, les pandémies, les guerres, les pannes internes, l’interruption des transports…

Les Saveurs de Jeanne ne peuvent, donc, être tenues responsables en cas de tout retard ou manquement dans l’exécution d’une des obligations contractuelles énoncées dans les présentes CGV résultant d’un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tous les éléments utilisés sur le site (photographies, textes, logos…) restent la propriété exclusive des Saveurs de Jeanne et de ses partenaires.
Aucun de ces éléments ne peut être reproduit, diffusé, exploité ou utilisé de quelque manière que ce soit, en tout ou partie, sans autorisation expresse préalable du vendeur, sous peine de poursuite judiciaire.